COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2010

COMMUNE DE BOURG-DE-THIZY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Septembre 2010

RELEVE DES DECISIONS

Le Compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1 / URBANISME – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS : 

MISE EN PLACE D’UN COMITE DE PILOTAGE

Le Conseil a décidé de mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessible à l’ensemble des personnes à mobilité réduite.

La Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy dans le cadre d’un groupement d’achat, a passé un marché avec le cabinet « OXYRIA » de Fourneaux et « NP  Conseil » de L’Arbresle pour la réalisation de ce plan.

Pour le suivi de cette étude, il est proposé de mettre en place un groupe de pilotage de 8 à 10 personnes, constitué d’élus et d’usagers, composé comme suit :

- 4 ou 5 élus,

- 1 représentant de l’hôpital (personne âgée utilisant les voies de centre ville),

- 1 représentant des familles,

- 1 représentant d’une association de personnes handicapées,

- des services techniques de la mairie,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné 5 membres du conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité de Pilotage, à savoir :

- M. Jean-Claude CHOLLET, Adjoint

- M. Jean-Marc BERTHOUX, Adjoint

- M. Gabriel DEZAYE, Conseiller Municipal

- M. Jean-Luc FABRE, Conseiller Municipal

- Mme Séverine CORNELOUP, Conseillère Municipale

2 / TRAVAUX DE VOIRIE - FONDS DE CONCOURS A LA CCPAT POUR LA REALISATION D’OPERATIONS DE VOIRIE : TRAVAUX RUE SAINT PIERRE 2ème TRANCHE - AMORTISSEMENT DU FONDS DE CONCOURS

La Commune bénéfice pour ses travaux de voirie d’une dotation de la CCPAT, calculée en fonction de certains critères de population, de longueur de voirie, et de potentiel fiscal.

Pour les programmes de travaux importants risquant de déborder de l’enveloppe annuelle attribuée, les communes ont la possibilité d’apporter une participation financière sous la forme d’un Fonds de Concours.

Pour l’année 2010, la Commune est amenée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy pour les Travaux de voirie « Rue Saint Pierre » - 2ème tranche du carrefour rue du 19 Mars au Chemin des Pierres Bleues, dont le coût s’établit ainsi :

Détail du coût de l’opération

Montant en € HT

Coût définitif HT des travaux

285 960.49

Subvention Conseil Général 25 %

71 490.12

Coût définitif HT après subvention

214 470.37

Fonds de concours 50 %

107 235.18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le versement à la CCPAT d’un fonds de concours financier d’un montant de 107 235.18 €, correspondant à 50 % du coût résiduel des travaux de voirie de la rue Saint Pierre 2ème tranche  et prévoit l’amortissement du fonds de concours sur 15 années.

3 / CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM POUR LES TRAVAUX « RUE CHRISTOREE »

Dans le cadre des travaux de voirie de la rue Christorée, il est prévu de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom actuellement établis sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d’électricité.

Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYDER, pour les travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que pour la pose des installations de communications électroniques et sous maîtrise d’ouvrage FRANCE TELECOM pour les travaux de câblage

A cet effet, une convention particulière tripartite, validée par le SYDER, nous est proposée par France Télécom, prévoyant les conditions de financement de cette opération comme suit :

- Coût des études et des travaux : 2 746.12 € HT

* Part à charge France Télécom : 2 746.12 €

* Part à charge de la Commune : 0 €

Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE le programme de travaux prévus au titre de l’enfouissement du réseau téléphonique ainsi que les termes et conditions financières de la convention à intervenir avec France Télécom

4 / FONDS DE CONCOURS pour l’acquisition de TABLEAU BLANC NUMERIQUE

Dans le cadre de sa compétence « Informatisation des Ecoles », la CCPAT se propose de lancer un marché pour l’acquisition de tableaux blancs interactifs pour nos écoles élémentaires.

L’achat groupé permettra d’obtenir une cohérence technologique sur l’ensemble du territoire et des tarifs préférentiels, le coût d’un tel équipement étant estimé à 2500 €.

Toutefois, compte tenu de l’importance et du coût de cet investissement, il est proposé aux Communes de participer à cet achat par l’intermédiaire d’un fonds de concours, dans la limite de 50 % des acquisitions de matériel informatique (enveloppe annuelle d’acquisition + Tableau Blanc Interactif).

Les chefs d’établissements scolaires consultés sur cette opportunité ont souhaité être équipés de ce type de matériel

Il est proposé de financer 50 % du Tableau Blanc Interactif.

Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif pour nos deux écoles élémentaires publique et privée et ACCEPTE la mise en place d’un fonds de concours de 50 % du montant de l’acquisition des Tableaux Blancs Interactifs 

5 / Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de vie du SORNIN : AVIS DU CONSEIL

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie du Sornin (Charlieu - 42) a arrêté son projet de SCOT qui a été transmis pour avis aux Communes limitrophes.

La Commune de BOURG-DE-THIZY est concernée par sa mitoyenneté avec la Commune de LAGRESLE (42).

Après étude de ces documents, présentés au Conseil, aucune observation particulière n’est à formuler.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité PREND ACTE du projet de SCOT du Bassin de vie du SORNIN présenté et EMET un AVIS FAVORABLE sur ce dossier.

6 / CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE POUR UNE MISSION « ASSISTANCE JURIDIQUE »

La Commune de Bourg-de-Thizy avait adhéré à certaines missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône, néanmoins l’option « assistance juridique » n’avait pas été souscrite.

Dans le contexte actuel, sans cesse soumis au risque contentieux, il proposé d’adhérer à cette mission du CDG afin de bénéficier de conseils éclairés en la matière.

Le montant annuel de la participation communale pour l’accomplissement de cette mission est fixé pour une commune de 2 677 habitants à 2013 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’ADHERER à la mission optionnelle du CDG69 « assistance juridique » à compter du 1er octobre 2010

7 / ACHAT D’UN OUVRAGE « TEMOIGNAGE D’UN POILU » POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

L’association Média-tics vient de mettre en page un manuscrit du Père Richard Givre, vicaire à Mardore, pendant la Grande Guerre.

Cet ouvrage intitulé « Témoignage d’un poilu » est mis en vente par l’Association au prix de 28.00 €.

Il est proposé d’acquérir un exemplaire pour la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à mandater la somme de 28.00 € au profit de l’association MEDIA-TICS pour l’achat d’un ouvrage ‘Témoignage d’un poilu ».

8 / RECOURS A L’APPRENTISSAGE : CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE « MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES »

Lors de la dernière séance du 9 septembre 2010, le Conseil Municipal a été informé d’une demande afin d’accueillir dans notre Collectivité un apprenti en CAP « Maintenance de bâtiments de Collectivités ».

Cette formation dispensée par le Lycée François Mansard de Thizy s’inscrit dans une démarche unique en France. Il va sans dire que le soutien d’une telle initiative innovante en zone rurale s’impose.

Pour la commune il s’agit d’accueillir un jeune en formation durant 52 semaines : 12 semaines au lycée, 35 semaines chez l’employeur, et 5 semaines de congés payés. Pendant ces 35 semaines en collectivité, l’apprenti effectuera 35 heures de travail par semaine, la rémunération étant fixée en fonction de l’âge de l’apprenti.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le recours à un contrat d’apprentissage CAP « Maintenance de Bâtiments des Collectivités », pour une année,

9 / RECENSEMENT POPULATION 2011 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Dans le cadre de la préparation du prochain Recensement Population 2011, il appartient au Maire de procéder par arrêté municipal à la nomination d’un Coordonnateur Communal, chargé de d’encadrer l’action des agents recenseurs. Cette nomination doit au préalable avoir fait l’objet d’une désignation par délibération du Conseil Municipal.

Pour la commune de Bourg-de-Thizy, il est proposé de désigner dans cette fonction Mme Jacqueline CHAUMETTE, Adjointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Jacqueline CHAUMETTE, Adjointe au Maire, comme coordonnateur communal

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Conseil est informé des points suivants :

> Déclarations d’Intention d’aliéner reçues en Mairie depuis la dernière séance : pour lesquelles la Commune n’entend pas exercer son droit de préemption

> Calendrier des prochaines manifestations.

> Le point sur les Travaux et Chantiers en cours :

- Rue St Pierre : réception des travaux le 4 octobre 2010

- Lotissement et talus rue St-Pierre : réception des travaux le 4 octobre 2010

- ZAC des Granges III

- Pépinière d’entreprises PEPITA : inauguration prévue le 19/11

- Terrain de Sports et Vestiaires du SIVOM : travaux en voie de finition

- Travaux de réfection de voirie  « Impasse d’Hessle » et « Allée du Cimetière »

> Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

Jeudi 21/10/10 à 20 h

Jeudi 16/12/10 à 19 h

Jeudi 25/11/10 à 20 h

> Projet « Ilot Darcy » :

M. le Maire précise que le projet de construction est actuellement en attente des souhaits des futurs occupants des locaux.

> Remplacement du Trésorier :

Dans un courrier en date du 7 Septembre dernier, M. le directeur Régional des Finances Publiques nous informe de la nomination à compter du 2 octobre prochain de Mme Janine MORDEGAN, Trésorier Principal du Trésor Public, en qualité de Chef de Poste de la Trésorerie de Thizy en remplacement de M. LAVOISIER.

Nous lui souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions.

Rapport des Adjoints :

> Mme CHAUMETTE, rend compte de la dernière réunion du Conseil d’Administration du Centre Social du 21/09/2010 sur les points suivants :

- Bilans des activités

- Etude des tarifs en cours

Par ailleurs M. Largent apporte des précisions sur la modification des circuits financiers

> M. CHOLLET rend compte de l’avancement des différents chantiers en cours :

- Travaux rue St Pierre et du Lotissement de Montfillon : la réception des travaux est prévue le 04 octobre 2010 ;

- Travaux de goudronnage : ils doivent s’effectuer semaine 42

- Travaux sur trottoirs : ils sont prévus sur les voies suivantes : route de Lagresle – rue de la Prairie – Rue du Peintre – Rue de la Victoire

> M. LARGENT informe :

- de la réunion du « Florentin » du 23 septembre dernier : 12 studios sont actuellement libres, le taux d’occupation est en baisse ; en cas de difficulté financière de l’établissement la garantie de la Commune à hauteur de 25 % peut être mise en œuvre

> M. BERTHOUX :

- au titre des Affaires scolaires :

* informe de la livraison de la dernière tranche de bureaux à l’école primaire

* précise que les grèves n’ont pas été suivies dans nos établissements scolaires depuis la rentrée

- au titre de la Sécurité/Prévention : 

* rend compte du dernier entretien du 17 septembre avec la Gendarmerie au cours duquel les points suivants ont été évoqués : la confirmation de la baisse des cambriolages, l’enquête en cours sur l’accident mortel du motocycliste, les voitures ventouses, les incivilités diverses, le projet de ralentisseurs rue de la république, la surveillance de la sortie d’école

M. le Maire informe l’assemblée de la mise à l’étude du projet de fourrière pour les véhicules

* au titre des affaires funéraires : précise que la réalisation des travaux prévus au cimetière, à savoir goudronnage de l’allée et finition de la clôture, est confirmée pour octobre. 

> Mme LEPETITGALAND :

- donne le bilan des Journées Européennes du Patrimoine des 18 et 19 septembre : souligne l’intérêt de cette exposition pour les enseignants, déplore le manque de participation des jeunes

- fait le point sur la préparation du prochain Bulletin Municipal et demande les photos des Conseillers Municipaux « jeunes mariés »

- signale sa participation à une réunion de préparation de « DIS MOI DIX MOTS QUI NOUS RELIENT » 

PAROLE AUX CONSEILLERS :

M. MATHOU : demande le remplacement du réfrigérateur du Boulodrome.

Mme LEPETITGALAND : demande des informations sur le brûlage des déchets verts de jardins.

M. DEZAYE : suggère l’installation d’un support pour annoncer les manifestations aux administrés.

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 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

 Fait à Bourg de Thizy, le 27 Septembre 2010.

 Le Maire

 Jean DESSEIGNÉS