COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2010
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DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE
DE BOURG-DE-THIZY
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Relevé
de décisions
Le Compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE de DENOMMER la voie interne de la ZAE des Portes du
Beaujolais (ZAC des Granges III – tranche 1) : « Avenue de la
Pépinière »
2 / RAPPORT ANNUEL
2009 : QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Le Conseil PREND ACTE de
la communication du rapport annuel 2009 et de la fiche technique sur la Qualité
des Eaux Destinées à la Consommation Humaine fournie par le Syndicat
Intercommunal des Eaux « Rhône Loire Nord » et de sa mise à disposition du public au secrétariat de la Mairie.
3 / VENTE DE
MATERIEL : Machine à tracer la signalisation routière
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE de vendre une
machine à tracer au sol et ACCEPTE l’offre d’achat de M. CORGIER de la Société
SOLMARK au prix de 6 800 €, la TVA ne
s’appliquant pas.
4 / AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX EN FAVEUR DU
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil , à l’unanimité, APPROUVE la liste mise
à jour des autorisations d’absence pour évènements familiaux du personnel
communal applicable à compter du 01/07/2010.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil est informé des
points suivants :
des Déclarations
d’Intention d’Aliéner reçues en Mairie depuis la dernière séance pour lesquelles la Commune n’entend pas
exercer son droit de préemption
du calendrier des
prochaines manifestations
de l’état d’avancement des
Travaux et Chantiers en cours :
- Rue St Pierre
- Lotissement et talus rue
St-Pierre
- ZAC des Granges III
- Pépinière d’entreprises PEPITA
: les travaux ont pris un peu de retard. En outre, un comité de gestion
association les banques, les comptables a été constitué
- Terrain de Sports et
Vestiaires du SIVOM : le terrain devrait être achevé d’ici fin juin. Il restera les vestiaires à
terminer.
de la Date de la prochaine réunion de Conseil prévue
le : Jeudi 08/07/10 à 19 h
de la prochaine Collecte des Déchets de Soins
(DASRI) à Bourg de Thizy: prévue
le mardi 1er juin 2010 de 8 h 15 à 10 h 15 dans le local sous la
Poste
de la visite d’une délégation Anglaise du 29 mai
au 5 Juin 2010 dans le cadre du Comité de Jumelage :
des préparatifs du 1er
Forum des Associations le 26 Juin 2010 au Boulodrome: 23 Associations
participeront à cette manifestation. Une publicité par tracts sera diffusée dans
les boites aux lettres sur les communes de Bourg-de-Thizy, Thizy et Marnand,
ainsi que dans les écoles publiques et privées de ces Communes.
du Recensement de la
Population prévu en 2011 :qui se déroulera du 20 Janvier au 19 Février
2011. Mme Jacqueline CHAUMETTE Adjointe assurera la mission de coordonateur communal.
Nous fixerons prochainement le montant
des rémunérations des agents recenseurs et procéderons à leur recrutement.
de l’enquête INSEE sur les
Ressources et les Conditions de Vie 2010
: organisée du 10 Mai au 26 Juin auprès d’un échantillon de 12 000
logements dont certains se situent sur notre commune. Les ménages interrogés sont
prévenus par lettre et informés du nom de l’enquêteur qui est muni d’une carte
officielle.
des candidats retenus pour
les Emplois Saisonniers 2010 :
11 jeunes de 16 à 18 ans, ont été retenus pour les emplois saisonniers 2010.
du Successeur de la
Boucherie Darphin : M. Damet Cédric
qui succédera à la Boucherie Darphin à compter du 18 Août 2010. Le
Conseil souhaite la bienvenue à ce nouveau commerçant.
de l’avancement du Projet
de Maison des Dentistes, sur l’Ilot
Darcy :
Les dentistes ont été
rencontrés avec M. Michel Mercier, Ministre et M. Beaumont de l’entreprise Duron . A cette
occasion, M. Mercier a confirmé son souhait de voir aboutir leur
projet à Bourg-de-Thizy. Cette mise au point étant faite, les dentistes ont
confirmé à leur tour leur désir de s’installer sur le site de l’Ilot Darcy. Ils
souhaitent toutefois revoir la superficie de leur cabinet. Cette modification sera étudiée par M. Beaumont qui leur présentera
un nouveau projet.
de l’Intervention de M.
Michel MERCIER à la dernière réunion de Bureau de la CCPAT :
M. Michel MERCIER,
Ministre et M. VERCHERE, Député-Maire de
Cours-la-Ville sont intervenus lors de la dernière réunion de bureau de la CCPAT sur les conséquences de la
suppression de la Taxe Professionnelle et
la réforme Territoriale.
A cette occasion, M.
MERCIER a insisté sur la révision du schéma de compétences de nos Communautés de communes, la
nécessaire remise à plat des compétences communautaires et la nécessité de trouver
de nouveaux moyens de financement.
de la création du Service
Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans :
Dans le cadre de la mise
en place du Service Civique, créé par la
Loi du 10 mars 2010, à l’intention des
jeunes de 16 à 25 ans, la Préfecture a lancé un appel auprès des collectivités
susceptibles de proposer des offres de mission dans des domaines utiles ou
innovants, sans que cela soit un engagement formel de notre part.
Répondant à cette demande,
la commune a transmis deux offres de
mission :
une pour l’organisation et
le rangement des archives de la Mairie
l’autre pour la mise en
valeur du patrimoine de la Commune
de la demande faite auprès
de la CPAM pour la création d’une Permanence Sécurité Sociale à
Bourg-de-thizy:
le Directeur de la CPAM de
Villefranche ne nous a pas laissé grand
espoir d’obtenir une permanence physique
à Bourg-de-Thizy, il a toutefois évoqué la possibilité d’organiser une « vidéo-permanence » dont
le coût d’installation est de l’ordre de
12 000 € à la charge de la commune, ce type de permanence pouvant être
mutualisé avec d’autres organismes à vocation sociale (CAF, MSA, Mission locale
pour l’emploi, retraite)
des Remerciements au
Conseil : de la part de
Des élèves de la Classe de
CM2 de l’Ecole Publique, pour les sorties nature
Du Comité du Rhône de la
Ligue contre le Cancer, pour la subvention 2010
du faire-part de mariage
de Séverine Corneloup et Eric Cernicchiaro : qui sera célébré le Samedi 28 Août 2010 à 15 h 45 en
Mairie et à 16 H 30 à l’église
Rapport des
Adjoints :
M. LARGENT : rend compte des réunions suivantes :
Rencontre avec M. Martin Sotton de la Mairie de Thizy pour la mise à jour
du Plan de Thizy / Bourg-de-Thizy / Marnand
Commission au Centre Social pour l’étude et la mise à jour des tarifs
du Centre Social
Réunion SYDER du 5 mai dernier sur les points suivants :
rappel des compétences du Syder dont les fiches techniques ont été
remises à chaque conseiller
bilan financier : augmentation de 60 % des emprunts entre 2005 et 2008 soit de 72 à
113 M
€
évocation de la demande faite au Préfet pour les communes de revoir les
compétences transférées
établissement d’une programmation triennale des travaux d’éclairage
public
augmentation du coût de l’éclairage public de 150 %
un point a été fait par Mme BOUR, sur le développement durable, les énergies
renouvelables, photovoltaïque, le chauffage au bois, et la maîtrise de
l’énergie
Réunion sur le PASS’CLIC avec Mme
LONGERE, Adjointe à Thizy pour l’actualisation du règlement de cette prestation.
M. BOUDON suggère qu’une publicité plus large soit faite sur ce document.
M. HERRADA, informe :
de la prochaine réunion de la Commission Associative prévue le 07/06/2010
à 19h00 pour l’organisation du prochain marché de Noël
annonce la parution d’un avis dans la presse locale sur l’installation
des deux défibrillateurs
Mme CHAUMETTE, rend compte :
du Comité de Pilotage de l’Epicerie Sociale tenu le 30 avril 2010 :
64 familles en sont bénéficiaires à
Bourg-de-Thizy – Embauche d’une personne pour faire le jardin à raison de 20
heures par semaine
de la Réunion du Centre Social du 6 mai 2010 dont le compte rendu sera diffusé au Conseil dès
réception
de l’Assemblée Générale de la Passerelle du 18 mai 2010.
A cette occasion, M. le Maire
informe l’Assemblée de la désignation de M. LARGENT au poste de Trésorier de
cette association
M. CHOLLET fait le point sur les
différents chantiers en cours :
Lotissement Montfillon : les travaux sont achevés à 90 % - une nouvelle réglementation de la circulation
et du stationnement a été mise en place dans le Lotissement – l’information a
été diffusée aux résidents et colotis.
Rue St Pierre : les travaux sont achevés sauf la
résine – un arrêté sera pris pour l’instauration d’un STOP au carrefour avec la « montée des Pierres Bleues » - Il
propose en outre de prévoir l’acquisition de bancs non prévue dans le marché de
travaux de la CCPAT.
Signalétique commerciale et artisanale : un rendez-vous est prévu
avec la Société SIGNACONCEPT, mandatée par la CCPAT pour la révision de la signalétique locale
Fleurissement : il est en cours d’achèvement par les agents de la
voirie
Travaux de voirie 2010 : les devis ont été reçus – une commission sera prévue
à ce sujet pour l’étude du programme de travaux 2010
Coins propres : les conteneurs des résidences Léon Gouttard rue du
19 mars ont été déplacés afin de résoudre le problème de dépôt d’encombrants
M. BERTHOUX :
au titre des Affaires scolaires, rend
compte :
des dernières journées
portes ouvertes organisées aux Ecoles Primaire et Maternelle
de la réception organisée
en Mairie pour l’accueil des correspondants Allemands du Collège Sainte-Thérése
de la réussite de l’Opération
« Chantons l’Europe » organisée à la Maison de l’Europe avec la
participation de 220 enfants des Ecoles
du diaporama présenté sur Média-tics
sur la sortie NATURE des classes de CM2 des Ecoles et des remerciements
adressés par les Elèves et l’Instituteur à la Municipalité
au titre de la Sécurité/Prévention : informe
de la réception en Mairie des Parents des jeunes enfants auteurs de
dégradations commises sur chantier rue St-Pierre
de la dernière réunion mensuelle avec
le Lieutenant TREIZIERES, au cours de
laquelle ont pu être évoqués les problèmes d’accidents et de sécurité routière,
de voitures ventouses et du problème de fourrières, de sécurité des
sorties d’écoles, de cambriolages en voie de solution
M. le Maire déplore le manque d’information de la Gendarmerie suite
à la fugue des enfants déposés devant l’Ecole Ste Thérèse.
d’une démonstration publique à l’utilisation des défibrillateurs, ouverte à tous, qui sera organisée en Centre ville le Samedi 10 juillet de 10h à 12h par des formateurs des
Sapeurs Pompiers
de la réunion tenue à Cublize sur le thème de « l’éco-énergie des
bâtiments publics » et de la 1ère phase de diagnostic qui sera
réalisée par le SYDER dans chaque commune avec l’objectif de réduire la
consommation de 38 % d’ici à 2020, conformément au Grenelle de l’Environnement
au titre des affaires funéraires :
Informe des dégradations constatées au Cimetière : une plaque cassée
Mme LEPETITGALAND, informe :
de sa participation au 65ème anniversaire de l’attaque du
Maquis de THEL
du programme des
prochaines Journées du Patrimoine organisées à Bourg-de-Thizy les 18 et 19
Septembre 2010 avec l’exposition « l’Art Postal » sur le
thème de la lettre dans toutes ses expressions, cartes postales et correspondances de la guerre 14/18, présentation du
livre « témoignage d’un Poilu »
de la participation de la Bibliothèque et de Media-tics au prochain Forum des
Associations
de l’augmentation des inscriptions à la Bibliothèque
de la réunion de la Commission du Bulletin prévue le 05/07/2010 avec
présentation du travail réalisé par le groupe « retouche photos »
M. le Maire informe l’assemblée que la Fête des Classes 2011 aura lieu le
1er mai 2011.
PAROLE AUX CONSEILLERS :
M. FABRE : demande,
suite à l’accident mortel au Ronzy, si des mesures sont envisagées par la DDE / MDR afin d’améliorer la sécurité
M. le Maire précise que le
premier remède est la réduction de la vitesse des véhicules.
En outre, une étude est effectivement
en cours.
Mme SROKA :
demande quels sont les
projets d’installation d’entreprises prévus dans la nouvelle ZAC des Granges
M. le Maire précise que
des projets d’implantation sont en cours d’étude.
demande ou en est le
projet de démolition du château d’eau
Ce dossier est toujours en
cours par le Syndicat Rhône Loire Nord
M. FABRE : signale le
mauvais état d’entretien du terrain derrière le City-Stade
Mme CHAUMETTE : demande
si le débroussaillage de l’Ilot Darcy peut être envisagé
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L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Fait à Bourg de Thizy, le 3
Juin 2010.
Le Maire
Jean DESSEIGNÉS
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