COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2010
COMMUNE DE BOURG-DE-THIZY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2010
RELEVE DE DECISIONS
Le Compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 / Ilot Darcy : contrat VEFA pour l’achat de locaux
Le projet Ilot Darcy, mené en partenariat avec l’OPAC du Rhône, prévoit la construction d’un bâtiment à vocation mixte, comprenant 12 logements sociaux aux normes accessibilité handicapés, d’un local à vocation médicale devant accueillir le cabinet des Dentistes et de trois autres locaux à vocation commerciale ou autres dont un est réservé par la coiffeuse.
Afin de ne pas compromettre cette opération, la Commune avait donné un accord de principe à l’acquisition des deux locaux restant disponibles.
Afin de poursuivre la construction de ce bâtiment, il convient de procéder à la signature d’un contrat de réservation, préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement dit « VEFA ».
L’engagement de la commune porte sur la réservation dans cet ensemble immobilier de deux locaux définis ainsi :
- dans le bâtiment « toiture A » au rez-de-rue, un local portant le numéro 1 sur les plans annexés à l’acte, d’une surface approximative de 55,29 m²
- dans le bâtiment « toiture B » au rez-de-rue, un local portant le numéro 2 sur les plans annexés à l’acte, d’une surface approximative de 57,94 m²
Soit une surface totale de 113.23 m²
La vente est prévue au prix de 192 978 € ttc soit 161 352.84 € ht prix ferme et définitif, non révisable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les termes et conditions du contrat de réservation préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement à signer avec la SCI Darcy pour deux locaux communaux aux conditions indiquées
2 / Aménagement « Rue de la République » : Mission au Cabinet Réalités
Dans le cadre de l’opération « Ilot Darcy », la Commune a prévu la requalification de la rue de la République et de la portion de la rue Saint-Pierre longeant la maison « Magnin » démolie.
Une étude de faisabilité avait été confiée au Cabinet « Réalités » afin d’étudier l’élargissement et l’aménagement de la voirie de ce projet inscrit au contrat pluriannuel avec le département.
Afin d’avancer dans la réalisation de ce projet, il convient d’étudier un schéma d’aménagement et de réaliser l’estimation des travaux de requalification de cette voie.
La proposition d’honoraires du cabinet « Réalités » pour cette mission est de 3890 € HT soit 4 652.44 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation de cette étude aux conditions proposées et DECIDE DE CONFIER cette mission au Cabinet Réalités
3-1 / Décision Modificative au Budget 2010
En cette fin d’année, il convient d’ajuster certains articles du Budget Général 2010, et de procéder à certains aux ajustements de crédits.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative suivante :
Fonctionnement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 42 712,00 €
- Dépenses :
* Diminution de crédits de 18 100,00 €
* Augmentation de crédits 60 812,00 €
- Recettes :
* Diminution de crédits de 15 710,00 €
* Augmentation de crédits de 58 422,00 €
Investissement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 382 900,00 €
- Dépenses :
* Diminution de crédits de 160 266,00 €
* Augmentation de crédits 543 166,00 €
- Recettes :
* Diminution de crédits de 53 938,00 €
* Augmentation de crédits de 436 838,00 €
Soit une augmentation générale des dépenses et des recettes de 425 612,00 €.
3-2 / Subvention exceptionnelle au COMITE DE FOIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 € au Comité de Foire à l’occasion de l’organisation de la 30ème édition de la Foire d’Automne
4 / Contrat Pluriannuel 2009-2012 : Mobilisation des subventions – Année 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de MOBILISER les subventions relatives aux opérations n°9 et n°10 du contrat pluriannuel 2009-2012, à savoir :
- Opération n°9 : « Stores Ecole Primaire » :
Dépense subventionnable : 20 000 € (devis Ets Plantier 19 514.62 € HT)
Subvention : - Année 2010 (20%) : 2 000.00 €
- Année 2011 (20%) : 2 000.00 €
- Opération n°10 :
« toitures CAP et autres travaux de mise aux normes »
Dépense subventionnable : 65 000 €
Subvention : - Année 2010 (40%) : 14 000.00 €
- Année 2011 (40%) : 12 000.00 €
5 / Travaux du CAP : Missions SPS, de Contrôle Technique, et Etude de Sols
Afin de poursuivre la préparation des travaux d’agrandissement et d’aménagement du CAP, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les missions complémentaires suivantes à des organismes qualifiés, à savoir :
- mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs) – à SOCOTEC Roanne pour un 1632.54 € ttc
- mission de contrôle technique – au titre de la sécurité des personnes et de l’accessibilité handicapés – (type L, LE, SEI, et HANDCO) à SOCOTEC Roanne, pour 2 714.92 € ttc
- mission étude de sols – au Cabinet Hydrogéotechnique Centre à Fontaines (71) pour 2 434.86 € ttc
6 / Animations périscolaires ARPN
Dans le cadre des actions périscolaires menées auprès des élèves de nos écoles élémentaires publiques et privée, une mission d’intervention pédagogique a été confiée à l’ARPN (Association Roannaise pour la Protection de la Nature, agréée au titre de la protection de la nature).
Le thème choisi cette année, en concertation avec les établissements scolaires, porte sur l’écosystème forestier.
Cette mission prévoit deux interventions, l’une à l’automne, tenue le 21 octobre 2010, et l’autre au printemps, prévue le 21 avril 2011, Le coût de cette animation est fixé à 560 € pour les deux écoles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition d’animation périscolaire en faveur des écoles élémentaires publique et privée
7 / INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Suite au remplacement de M. LAVOISIER par Mme MORDEGAN au poste de Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 et décide de lui accorder l'indemnité de Conseil au taux de 100 % par an,
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil est informé des points suivants :
> Déclaration d’Intention d’aliéner reçues en Mairie depuis la dernière séance pour lesquelles la Commune n’entend pas exercer son droit de préemption
> Le point sur les Travaux et Chantiers en cours :
- Rue St Pierre : la réception des travaux a eu lieu le 4 octobre 2010
- Lotissement et talus rue St-Pierre : la réception des travaux a eu lieu le 4 octobre 2010
- ZAC des Granges III : les travaux sont achevés
- Pépinière d’entreprises PEPITA : l’inauguration est prévue le 19 novembre prochain - tous les Conseillers Municipaux seront invités
- Terrain de Sports et Vestiaires du SIVOM : M. Chatard n’étant pas convié aux réunions de chantier il ne peut apporter de précisions
- Travaux de réfection de voirie : « Impasse d’Hessle » et « Allée du Cimetière » : travaux achevés
> Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :
Jeudi 25/11/10 à 20 h
Jeudi 16/12/10 à
19 h
> Diagnostic accessibilité voirie : le pré-diagnostic établi par le groupement Oxyria/NP Conseil a été présenté aux élus lors d’une réunion tenue le 11 octobre dernier à la CCPAT. Quelques modifications ont été apportées concernant notamment la liaison entre les écoles (primaire et collège) et le gymnase, la liaison entre le centre et la bibliothèque et les voies qui desservent les écoles depuis la place du souvenir.
> Projet Agri Sud-Est (M. le Maire):
Un changement d’enseigne est annoncé à partir du 17 novembre prochain pour devenir « Gamvert » - en outre l’agrandissement du magasin et la construction d’une serre ont été annoncés.
> 2e FORUM des Métiers à la CCPAT : il s’est tenu à la Maison de l’Europe et a permis d’accueillir quelques 700 enfants.
> Cérémonie du 11 Novembre : elle se déroulera à 10 h devant le monument aux morts
Rapport des Adjoints :
Mme CHAUMETTE : rend compte
* de la dernière réunion du CCAS du 18/10/2010, qui a traité les points suivants :
- la préparation du Repas de l’Amitié 2011 avec l’Orchestre Voyage pour l’animation
- la demande de subvention municipale sera reconduite pour 2011
- l’organisation de la prochaine Soirée théâtrale avec la troupe Amathéa
- le bilan de la Soirée Gospel
- la prochaine collecte des denrées alimentaires des 26 et 27 novembre 2010
- le Colis de Noël aux familles : des bons de 15 € à 40 € seront attribués en faveur des familles inscrites à l’épicerie sociale, en fonction du nombre de personnes dans le foyer
- la publication dans le prochain bulletin municipal des informations sur les différentes prestations servies par le CCAS
* de la réunion organisée dans le cadre de la Semaine bleue à Cours la Ville
M. CHOLLET rend compte de l’avancement des différents chantiers en cours :
- rue St Pierre et Lotissement de Montfillon : les travaux sont réceptionnés
- réfection du mur de soutènement du Cimetière pour lesquels une consultation est en cours
- clôture du cimetière : les travaux sont engagés
- peintures intérieures de l’école maternelle : les travaux seront exécutés pendant les vacances scolaires de la Toussaint par l’Entreprise Guillermain
- peinture routière, rue du 19 mars : le marquage au sol a été effectué par l’entreprise EIFFAGE
- Installation de bancs : ils ont été posés rue St Pierre
- nettoyage du petit Ruisseau à la Condemine : les travaux sont en cours
M. LARGENT informe :
- de la réunion de Bureau de la CCPAT du 08 octobre dernier sur les enjeux financiers de la suppression de la Taxe Professionnelle.
- de la réunion, à la CCPAT, sur le diagnostic « Voirie »
- de la réunion du Centre Social sur la modification des Tarifs
M. BERTHOUX : informe
- au titre des Affaires scolaires :
* les dernières grèves de l’Education n’ont pas été suivies dans nos établissements scolaires
* des remerciements reçus des enfants de l’école pour les bureaux neufs
* de la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 des écoles publique et privée : 40 ouvrages ont ainsi été remis aux enfants
* du bilan de rentrée donné lors du dernier conseil d’administration du collège
* de la dernière réunion de la Caisse des Ecoles qui a décidé de retenir l’hypothèse la plus faible, soit 2 %, pour la révision des tarifs de la cantine scolaire
* de la programmation des travaux de peinture à l’école maternelle pour les vacances de Toussaint et de Noël
* de la 1ère tranche d’installation de nouveaux brises soleil au 1er Etage de l’Ecole Primaire du Château et prévu aux vacances de Noël
* de l’organisation à Cublize d’une séance de sensibilisation aux risques majeurs à l’attention des élèves des écoles primaire et maternelle
- au titre de la Sécurité/Prévention :
* du problème de divagation des chiens et de quelques incivilités constatées récemment
- au titre des affaires funéraires :
* de la dernière réunion de la Régie des Pompes Funèbres qui, après avoir effectué une visite des travaux du cimetière, a décidé le maintien des tarifs des prestations funéraires et proposé une augmentation de 2 % des concessions.
Enfin, il annonce le début d’activité de l’apprenti dans nos équipes et rend compte de la réunion des tuteurs tenue récemment au Lycée François Mansard.
Mme LEPETITGALAND, rend compte :
- de la dernière réunion de préparation du Bulletin Municipal
- de la remise aux élèves des livres pour le « Prix des incorruptibles », pour la 2ème année
- du projet de tournage d’un court-métrage à Bourg-de-Thizy intitulé « Issue de Secours »
- PAROLE AUX CONSEILLERS :
- M. MATHOU : indique que dans le cadre de la dernière Exposition mycologique, 8 classes ont été accueillies
- Mme SROKA : signale que des fils de téléphone sont dans le fossé au lieu-dit « la Roche »
- M. CHATARD : signale que la CCPAT va réaliser la requalification de la voirie de la ZAC des Granges II
- M. le Maire précise que l’éclairage public de la PEPITA sera fait d’un jour à l’autre.
- Mme MAYER : précise que le prochain Gala des Jeunes Etoiles sera le 25 juin 2011.
- M. MATHOU : indique que la prochaine Exposition Mycologique aura lieu courant octobre 2011 à l’ECM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Fait à Bourg de Thizy, le 27 octobre 2010.
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