COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2010
RELEVE DES
DECISIONS
Le
Compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité
1 / TRAVAUX AU C.A.P : Marché de Maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire expose que pour les travaux d’agrandissement du CAP, une consultation a été lancée pour la mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée.
A
cet effet, un avis d’appel à la concurrence a été publié dans l’édition du 4
Juin 2010 du journal le Pays, invitant les candidats à retirer un dossier de
consultation en mairie, la date limite de dépôt des offres étant fixée au 22
Juin 2010 à 12 h.
Malgré
plusieurs demandes de renseignements téléphoniques d’architectes, seul un
dossier de candidature a été retiré.
Une
seule offre a été déposée dans les délais, par le Cabinet ARMADE de Roanne,
bureau annexe de Cours-la-Ville.
L’offre
de prix du Cabinet Armade, s’établit ainsi :
- taux de
rémunération : 10.50 %
- coût prévisionnel
des travaux 510 000 € ht
- forfait provisoire
de rémunération : 53 550 € HT soit 64 045.80 € TTC
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (Pour = 16 ;
Contre = 0 ; Abstention = 1) DECIDE DE RETENIR la proposition du
Cabinet Armade pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet
2 / PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2010
M.
Jean-Claude CHOLLET, Adjoint à la Voirie
- Rue St-Pierre 2ème
Tranche
- rue de
l’Industrie
- Chemin de la Roche
- CR 24 Rte de
Lagresle :
- création de
trottoirs rue Christorée
- rue
du 19 mars (avec un fonds de concours)
- l’impasse d’Hessle, devant l’école maternelle
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité APPROUVE le programme de travaux 2010 arrêté par la Commission Municipale
En
outre, le programme de réparation de
chaussées au point à temps (PATA) prévu cette année sur la commune concerne un linéaire de chaussée de 5263 m
3 / Remise en état du réseau de Poteaux d’Incendie
M. Jean-Claude CHOLLET, Adjoint à la Voirie
Compte tenu du coût de ces travaux, il s’avère
nécessaire d’établir une programmation pluriannuelle à compter de cette année.
Pour 2010, un devis a été demandé à la SDEI
- remplacement de 4 poteaux (les plus anciens pour
lesquels il n’existe plus de pièces de rechange) et remise en état de 3
poteaux :
- remplacement du PI « Bricomarché » :
- peinture des coffres de 37 PI :
pour un montant total : 10 362.49 € HT soit 12 393.54 €
TTC
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, APPROUVE ce programme de travaux
4 / Renouvellement
du bail du logement de l’école primaire publique consenti à titre précaire et
révocable
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint, rappelle
que par délibération du 30 août 2000, le Conseil a décidé de mettre à
disposition d’un particulier l’appartement communal vacant situé à l’école
publique sis « 1 rue du Château ».
L’échéance annuelle de ce bail étant fixée au 1er
octobre de chaque année, il y a lieu de procéder à son renouvellement à compter
du 1er octobre 2010.
Pour
tenir compte d’une réelle actualisation de ce loyer, il est proposé de le
réévaluer de 1,95 % soit 435.33 € arrondi à 435 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE cette
proposition,
5 / PASS
CLIC : REFONTE DU REGLEMENT
M.
Daniel LARGENT, 1er Adjoint, expose qu’afin de redynamiser la politique communale en direction des
jeunes, les communes adhérentes, Bourg-de-Thizy, Thizy et Marnand ont
souhaité engager une refonte du
dispositif « Pass’ clic » afin de le rendre plus attrayant et plus
cohérent.
Les
principales modifications sont les suivantes :
- Abaissement
de l’âge des bénéficiaires de 10 à 8 ans :
le Pass’Clic concerne désormais les jeunes de 8 à 21 ans
- Baisse du
prix du Pass’ Clic pour les jeunes domiciliés hors des 3 communes mais scolarisés
dans l’une d’entre elles : les tarifs sont donc de 10,00 € pour les
jeunes domiciliés à Bourg de Thizy, Marnand et Thizy et 20,00 € au lieu de
30,00 € pour ceux de l’extérieur
- Augmentation
de la participation des communes pour l’adhésion à une association culturelle
ou sportive : de 11,00 € à 15,00
€.
Les autres avantages restent les mêmes :
- Médiathèques :
gratuité de l’adhésion par les communes
- Cinéma : 10 entrées à 1,60 € par an
Manifestations :
5 entrées par an
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE cette
proposition,
6 / VENTE
DE MATERIEL D’OCCASION : Modification du prix de vente de la machine à
peinture
M.
Jean-Claude CHOLLET, Adjoint à la
Voirie la
Commune la Société SOLMARK
Suite
à cette décision, la Commune la TVA la TVA
Compte
tenu de cette incidence comptable non négligeable pour son entreprise, Mr
CORGIER a révisé son offre de prix d’autant, en la ramenant à 5685.62 € net.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette nouvelle
offre,
7 / CREATION
D’EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET POUR LA CANTINE ET
M. Daniel LARGENT, 1er
Adjoint, expose qu’en application du statut de la Fonction Publique
Afin
de régulariser la situation des deux emplois permanents à temps non
complet, l’un à la cantine
scolaire, et l’autre à l’école primaire pour l’étude surveillée et la
sécurisation de la sortie des élèves, il nous appartient de nous conformer à la
réglementation, en créant les emplois statutaires
correspondants, au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter
du 1er septembre 2010,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE DE MODIFIER
le tableau des effectifs en créant à compter du 1er septembre 2010
deux emplois d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet
l’un de 2/35ème, l’autre de 1,25/35ème et d’inscrire les crédits
budgétaires correspondants au budget 2010.
8-1 / CESSIONS
ET ACQUISITIONS FONCIERES – RECTIFICATION ET COMPLEMENT POUR LES VENTES : « Commune
à SCI Darcy » pour la Maison
M. Jean DESSEIGNÉS, Maire, rappelle
que par délibération en date du 29 Avril 2010, le Conseil a approuvé la vente à
la SCI Darcy 438 m²
Toutefois, cette vente a été
consentie au prix forfaitaire de 100 000 € sans précision concernant la TVA.
A la suite de la réunion de
négociation et de mise au point qui s’est tenue en Mairie avec Maître ODO,
Notaire en charge de ce dossier et M. Beaumont, représentant la SCI Darcy la TVA.
En outre, les termes de la
vente étant clairement définis, il
convient également d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente,
celle-ci devant intervenir avant le 19 Juillet prochain pour des raisons
d’engagement financier pour l’OPAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE le prix de vente à
100 000 €, qui s’entend en « Hors Taxes », et AUTORISE M. le
Maire à signer l’acte notarié.
8-2 / CESSIONS
ET ACQUISITIONS FONCIERES – RECTIFICATION ET COMPLEMENT POUR LES
VENTES : « OPAC à la Commune
M.
Jean DESSEIGNÉS, Maire, rappelle que par délibération du Conseil du 19 Novembre
2009, le Conseil a accepté la cession à
l’Euro Symbolique par l’OPAC au profit de la Commune
A
la suite des formalités de numérotation des parcelles faisant l’objet de cette
cession, de nouveaux numéros leurs ont été attribués et une différence de
surface de 8 m²
Ainsi
la cession porte désormais sur les parcelles et les surfaces ainsi définies :
- AC 1134 (ex. AC
981) pour 2 a
- AC 1141 (ex. AC
987) pour 3 a 4 a
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces
modifications et AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié
INFORMATIONS
DIVERSES :
Le Conseil
est informé des points suivants :
Ø Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA) reçues en Mairie depuis la dernière séance : pour lesquelles la Commune
Ø Calendrier
des prochaines manifestations selon
la liste remise à chaque Conseiller
Ø Etat d’avancement des Travaux et Chantiers en
cours :
- Rue St
Pierre
- Lotissement et talus rue St-Pierre
- ZAC des Granges III : les travaux sont pratiquement achevés, restent à installer les lampadaires.
Les entreprises qui devraient
s’installer seraient : SODAC, FL Métal (le coteau), Bâches du Mardoret
(d’ici l’année prochaine). Des contacts ont été pris récemment et deux autres projets
sont en discussion.
- Pépinière d’entreprises PEPITA : la réception des travaux aura lieu vendredi 9
juillet. L’ouverture est fixée au 1er septembre avec deux personnes.
Inauguration d’ici fin octobre 2010. Visite par le Conseil Municipal le 09
septembre 2010, avant la réunion de Conseil.
- Terrain de Sports et Vestiaires du SIVOM : M. Boudon déplore l’absence d’arrosage du
terrain engazonné grillé par le soleil. Les vestiaires sont en voie de finition.
Il signale également que le terrain synthétique est très utilisé comme « City
Stade ».
Ø Dates des
prochaines réunions de Conseil :
|
Jeudi 09/09/10 à 20 h |
Jeudi 25/11/10 à 20 h |
|
Jeudi 23/09/10 à 20 h |
Jeudi 16/12/10 à 20 h |
|
Jeudi 21/10/10 à 20 h |
|
Ø Forum des Associations :
Il s’est bien déroulé – les participants ont été destinataires
d’un questionnaire de satisfaction
Ø Démonstration Défibrillateurs :
Elle est prévue le samedi 10 Juillet 2010 de 10 h à 12
h sur le parking devant la
Pharmacie
Ø Remerciements au Conseil, pour la subvention municipale 2010, de la part de :
- De l’association
du Souvenir Français
- De l’APE du Groupe
Scolaire Ste Thérèse
- De la Sauvegarde
Ø Ilot Darcy :
La réunion tenue ce jour en Mairie avec Me ODO, Notaire
et Me Beaumont, représentant de la
SCI Darcy 160 m² 200 m²
Ø Modification des horaires d’ouverture de la Poste la Mairie
Durant
la période estivale, du 7 août au 4 Septembre 2010, le bureau de poste sera
ouvert au public tous les matins du
lundi au vendredi de 9 h à 12 h avec
fermeture le samedi.
En
outre, durant les mois de Juillet et août, la mairie sera ouverte au public
du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le jeudi
après-midi)
Ø Plan Canicule 2010 :
Pour
l’été 2010, le plan canicule est activé. Un registre est ouvert en Mairie pour
l’inscription des personnes qui pourraient se trouver en difficulté. Le
concours de tous les conseillers est nécessaire afin d’exercer une vigileance
autour de vous.
Ø Marché de Noël - Achat de chalets:
Après la réunion de la Commission Vie la Ste Rustyle
Rapport des
Adjoints :
Ø M. LARGENT : rend
compte des réunions suivantes :
- Contrat de
Rivières
- Assemblée Générale
de l’Ecole de Musique
- Plan Climat
à la CCPAT
- Assemblée Générale
du Centre Social
- Protocole
pour les constructions en Zone Agricole
- Assemblée Générale
du Comité Interprofessionnel de Médecine
du Travail
- Commission
Tarifs pour le Centre Social
Ø M. HERRADA, rend compte
des réunions suivantes :
- Commission Tourisme et Culture de la CCPAT
- Commission municipale « vie
associative » : pour l’achat des 4 chalets de noël
supplémentaires
- du déroulement du Forum des Associations avec le retour progressif des questionnaires de
satisfaction adressés aux associations participantes. M. le Maire propose de
reconduire ce Forum tous les 2 ans.
Ø Mme CHAUMETTE, rend compte des réunions
suivantes :
- « Gérontologie »
à la Maison la
Maison
- Comité
d’Animation du Centre Social
- Inauguration
des nouveaux locaux du Relais Assistantes Maternelles à Thizy installé dans l’ancienne Perception.
- Assemblée
générale des enfants de la
Trambouze
- Comité
Syndical du SIDES « le Florentin » qui compte
plusieurs logements vacants
Ø M. CHOLLET rend compte des différents chantiers en cours et
réunions :
- Travaux Rue St Pierre : des relances faites au Cabinet Réalités pour les
travaux de finition
- Mobilier urbain : du projet d’achat de bancs publics qui seront installés rue
St-Pierre
- ECM : pose de grilles de sécurité et protection autour du logement du gardien
et sur le portail d’entrée.
- Comité Syndical
Rhône Loire Nord
- réunion
concertation sur le PLU St Victor s/ Rhins
- commission Accessibilité de
la CCPAT
Ø M. BERTHOUX :
- au titre des Affaires scolaires,
rend compte :
· des kermesses des
écoles publiques et privées qui ont permis la présentation de théâtre, comédie musicale, cirque, chants et jeux
· des derniers Conseils
d’Ecoles :
§ en
maternelle : pour la rentrée 2010, baisse des effectifs de 66 à 55
élèves, du fait du passage en primaire
d’un nombre importants d’élèves à ce jour non compensé par des inscriptions,
d’une demande de subvention pour réaliser une décoration du préau en carreaux
de terre cuite, du départ d’une enseignante, Mme Gomes, remplacée par Mme
Chuzeville
§ en primaire :
du maintien des effectifs avec 76
élèves, répartis en 4 classes à la rentrée, du bilan des activités de l’année,
et de l’aide personnalisée apportée aux élèves par les enseignants
· du conseil
d’administration du Collège « la Platière
· du départ de M. VITTI,
Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) à Tarare, dont le nom de la remplaçante n’est
pas encore connu
· de la présentation
du Livre Numérique réalisé par la
Classe
- au titre de la Sécurité
· de la
démonstration des défibrillateurs prévue le 10 juillet de 10 h à 12 h sur le parking devant la
pharmacie
· du bilan de
la fourrière pour animaux qui a récupéré
18 chiens sur la voie publique en un an
· de la
conférence de l’Association Mycologique tenue le 11 Juin sur les champignons mortels et toxiques
· de la
campagne de prévention d’ERDF-RTE sur la sécurité à proximité des lignes
électriques – cette information a été relayée aux agriculteurs, pêcheurs,
professionnels du bâtiment et des TP, ainsi qu’à nos agents
· de la
constitution de partie civile par la
Commune
· du bilan de
l’entretien avec le Lt Treizières, Commandant la Communauté
· « Plan
Tranquillité Vacances » avec une opération de sensibilisation par la Gendarmerie
- au titre des affaires
funéraires : des devis demandés pour les travaux
envisagés au cimetière :
· réfection du
revêtement de l’allée centrale
· poursuite
de la réfection de la clôture en tôle ajourée le long de la clôture latérale
· reprise des
joints du mur de clôture le long de la rue Saint Pierre
- des dernières réunions de la Mission Locale la
Mission Rhône
Ø Mme LEPETITGALAND,
informe :
- de la commission du Bulletin Municipal : pour
le choix de l’imprimeur et mise en place de la prochaine réunion de travail
pour le groupe « retouche photos »
-
du programme des prochaines Journées du Patrimoine organisées à
Bourg-de-Thizy les 18 et 19 Septembre 2010 avec l’exposition «
l’Art Postal » sur le thème de la lettre dans toutes ses expressions,
PAROLE AUX
CONSEILLERS :
Mme CHERPIN: signale les
problèmes suivants :
- « rue J B
Fournier » : la végétation d’un terrain privé déborde sur le
trottoir. Voir pour le faire entretenir.
- « Impasse
Prairie » : des trous de rats ont été constatés
- « Impasse de la Prairie
- « Rue de la Prairie
M. BOUDON : les
riverains de la « chemin de la
Roche
M.
Chollet précise que la réfection de ce chemin est prévue au programme de voirie
2010 voté précédemment.
M. DEZAYE : demande si l’on peut regrouper les poubelles sur la place du
Monument aux Morts
La
question sera posée au Service de la Déchetterie.
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