COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 septembre 2010
COMMUNE DE BOURG-DE-THIZY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE
LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
1 / DELEGATIONS AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
au titre des articles L 2122-22 et suivants du CGCT.
► DEPENSES IMPREVUES AU BUDGET PRINCIPAL 2010 : le conseil est informé de l’emploi des crédits inscrits au budget primitif 2010 en dépenses imprévues :
En section de fonctionnement, 60 984.00 € ont été portés au Chapitre 022 « Dépenses de fonctionnement imprévues ».
A ce jour, aucune utilisation n’en a été faite.
En section d’investissement, 50 000,00 € ont été portés au Chapitre 020 « Dépense d’investissement imprévues ». Ces crédits ont été utilisés comme suit :
- 500,00 € ont été virés à l’opération n°101 « Autres installations, matériels et outillages techniques, service Voirie », pour l’acquisition d’un taille-haies
2 / CONTRAT PLURIANNUEL 2009 / 2012 AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE :
Mobilisation des subventions de l’année 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de MOBILISER les subventions de l’année 2010 des opérations n°1, n°2, et n°12 du Contrat Pluriannuel 2009-2012, APPROUVE leurs plans de financement, et SOLLICITE les arrêtés de subvention correspondants, à savoir :
Opération n°1 : « Réaménagement et extension de la salle du CAP » : Dépense prévue : 555 000.00 € HT
Subvention : Année 2010 (40%) : 74 000.00 €
Opération n°2 : « Aménagement paysager rue Saint Pierre » : Dépense prévue : 77 609.50 € HT
Subvention : Année 2010 (40%) : 21 000.00 €
Opération n°12 : « Garderie école et aide maternelle » : Dépense prévue : 31 000.00 € HT
Subvention : - Année 2010 (40%) : 4 000.00 €
: Résultat de la consultation
M. le Maire, expose que pour le projet de démolition de la Maison « Giraud », rue Traversière, une consultation d’entreprises a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE de retenir pour ces travaux l’offre de l’entreprise DURON de 29 989 € HT, soit 35 866.84 € TTC et AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que l’ordre de service à l’entreprise, et tout document relatif à ce dossier,
4 / Projet de modification des circuits de financement du Centre Social : convention à établir
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint, rappelle que les services de la CAF de Villefranche-sur-Saône, à la demande de Monsieur Michel MERCIER, ont proposé de simplifier le circuit de financement du Centre Social de Thizy, Bourg-de-Thizy, et Marnand, tout en préservant le principe de la co-gestion (Comité d’animation du centre social, 3 Communes et CAF).
Cette simplification va permettre aux Communes concernées de :
de connaître le coût réel du Centre Social d’anticiper les dépenses futures,d’avoir une vision pluriannuelle des dépenses,d’avoir une vision plus transparente des flux financiers.
Les 3 budgets actuels, budget « CAF », budget « Comité d’Animation » et budget « Consolidé », sont remplacés par un seul budget du Centre Social.
Ainsi, 3 conventions seraient à établir :
Une convention de mise à disposition du personnel entre la CAF et le Comité d’animation du Centre Social prévoyant la facturation ;
Une convention tripartie de fonctionnement du Centre Social entre la CAF, les Communes et le Comité d’animation prévoyant la mise en place du Comité des financeurs (projet ci-joint) ;
Une convention de fonctionnement entre les Communes et le Comité d’Animation prévoyant le fonctionnement financier (projet ci-joint) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce nouveau fonctionnement et les termes des conventions proposées,
5 / ACTION DE FORMATION GROUPEE « PREMIERS
SECOURS » EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION AVEC
LA CCPAT
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint, rappelle que les Collectivités sont soumises à l’obligation réglementaire d’assurer une formation au personnel territorial, notamment en matière de sécurité.
Compte tenu des coûts et contraintes de déplacement
engendrés par les formations proposées par le CNFPT à Lyon, il est apparu
souhaitable de proposer des stages au siège de
la CCPAT à nos agents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les termes de cette convention,
6 / Avenant à la Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint, rapporteur, rappelle que par
délibération du 8 novembre 2007, le Conseil Municipal avait approuvé
la Convention autorisant
le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Dans l’attente, durant la période transitoire allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, pour pouvoir continuer à bénéficier du service actuellement rendu, il y a lieu de mettre en place un avenant à la convention approuvée le 08/11/2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’Avenant à la convention précité
7-1 / Annualisation du temps de travail des emplois à temps non complet pour la cantine et l’étude
M. Jean Marc BERTHOUX, Adjoint délégué aux affaires scolaires, rappelle que par délibération du 8 juillet 2010, le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des effectifs en créant à compter du 1er septembre 2010 deux emplois permanents d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet. L’un pour assurer le service du restaurant scolaire à raison de 2 heures par jour, ‘autre , pour assurer l’étude surveillée et la sécurisation de la sortie des élèves, à raison de 1 heures 15 minutes par jour.
Ces deux emplois étant d’une durée effective de 8/35e et de 5/35e en période scolaire, leur rémunération doit faire l’objet d’un « lissage » afin que l’agent bénéficie mensuellement de la même rémunération, y compris pendant les périodes où il est sans activité ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier à compter du 1er octobre 2010 la durée hebdomadaire de ces postes, comme suit :
l’emploi de 8/35e devient 6,08/35e ;
l’emploi de 5/35e devient 3,50/35e.
7-2 / FORMATION EN ALTERNANCE D’UN APPRENTI en « Maintenance de Bâtiments de Collectivités »
M. Jean Marc BERTHOUX, Adjoint au Maire, expose que nous sommes saisis d’une demande de contrat d’apprentissage pour la formation en alternance d’un jeune apprenti en section « Maintenance de Bâtiments de Collectivités » au Lycée François Mansard à Thizy.
Cette formation, dispensée au Lycée Mansard, est prévue sur 47 semaines dont 12 au Lycée et 35 chez l’employeur.
La rémunération fixée en fonction de l’âge de l’apprenti est subventionnée par la Région (1000 €).
Les conditions administratives et financières de ce recrutement seront affinées pour la prochaine réunion de Conseil prévue le 23 Septembre.
Le Conseil consulté sur le principe de ce contrat, remet sa décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal.
8 / Produits irrécouvrables : Admission de titres en non-valeurs
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que M. le Trésorier de Thizy nous transmet une demande d’admission en non-valeur pour des produits irrécouvrables relatifs au remboursement des frais d’entretien d’espaces verts pour un montant total de 234,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE l’admission en non-valeurs des titres présentés,
9 / RAPPORT ANNUEL 2009 DU PRESIDENT DE LA CCPAT SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE « ASSAINISSEMENT »
M. Jean-Claude CHOLLET, Adjoint délégué à la Voirie, rapporteur, présente le rapport annuel 2009 sur l’exploitation du service Assainissement dressé par la « Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis-Thizy » qui nous a été communiqué comme chaque année.
Conformément à la règlementation, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal
Lecture en est donnée à l’Assemblée. Ce rapport sera en libre consultation en Mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication de ce rapport et de la mise à disposition de ce dossier au secrétariat de la Mairie.
10 / Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service « Gestion des Déchets » de la CCPAT
M. Jean-Claude CHOLLET, Adjoint délégué à
Conformément à la règlementation, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal
Lecture en est donnée à l’Assemblée. Ce rapport sera en libre consultation en Mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la
communication de ce rapport et de la mise à disposition de ce dossier au
secrétariat de
la Mairie.
11 / CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
M. Daniel LARGENT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que le logement de la Poste est libre à la location et que les travaux de rafraîchissement sont en cours de finition. Nous sommes saisis d’une demande pour la location de cet appartement, à compter du 1er octobre 2010.
Dans l’hypothèse de la confirmation de cette demande, il convient de fixer le montant du loyer et les conditions de location.
Concernant le montant du loyer, sur l’avis du Service des Domaines en 2007, la valeur locative annuelle de ce logement pouvait être fixée à 6 000 €, soit 500 € par mois. La dernière location facturée s’élevait à 512,00 € (logement et garage et jardin).
Compte tenu des travaux de rénovation engagés et de l’installation d’une chaudière neuve, il convient de prévoir une caution d’une valeur équivalente à un mois de loyer ainsi qu’un garant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les conditions de location suivantes :
maintient du loyer à 512,00 €, révisable annuellement suivant la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
fixe une caution correspondant à un loyer mensuel et un garant,
contrat de location d’une durée de 3 ans avec une reconduction tacite d’une durée égale.
12 / Travaux de sécurité « rue de la République – amendes de Police 2010 »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, S’ENGAGE à réaliser ces travaux de sécurisation et ACCEPTE cette subvention
13 / DEMANDE D’ACHAT du terrain THOVISTE par l’ADAPEI
M. Jean DESSEIGNÉS, Maire, informe le Conseil de l’offre d’achat formulée par l’ADAPEI pour l’acquisition du terrain « ex-Thoviste » situé le « Grand Creux - Impasse de la Chassière », en vue de l’aménagement d’un parc de stationnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le principe de cette vente et SOUHAITE que l’ADAPEI présente une offre chiffrée,
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil est informé des points suivants :
Déclaration d’Intention d’aliéner reçues en Mairie depuis la dernière séance : pour lesquelles la Commune n’entend pas exercer son droit de préemption
Calendrier des prochaines manifestations : à la demande de M. Robert BOUDON une rectification sera apportée à la date du loto du Foot prévu le dimanche 9 janvier 2011 et non le samedi
Le point sur les Travaux et Chantiers en cours :
- Rue St Pierre
Lotissement et talus rue St-Pierre :
ZAC des Granges III
Pépinière d’entreprises PEPITA
Terrain de Sports et Vestiaires du SIVOM
Dates des prochaines réunions de Conseil :
| Jeudi 23/09/10 à 20 h |
Jeudi 25/11/10 à 20 h |
| Jeudi 21/10/10 à 20 h |
Jeudi 16/12/10 à 19 h |
Remerciements adressés au Conseil pour la subvention municipale 2010 , de la part de :
De Média-tics
De l’Aide à Domicile
De l’Eco-musée
Ilot Darcy : des précisions sont apportées sur l’avancement des négociations entre M. Beaumont et les futurs occupants des locaux professionnels.
Concert GOSPEL : les cartes seront en vente auprès des Conseillers et en Mairie -
Travaux du CAP :
Le permis de construire, déposé en Juillet dernier, est en cours d’instruction. Le dossier de consultation d’entreprises est en cours de préparation.
Rapport des Adjoints :
Mme LEPETITGALAND, informe :
- que le livre réalisé par Medatics sur « les poilus » est en vente au prix de 28 € et sera présenté aux Journées Européennes du Patrimoine les 18-19 septembre prochain. Elle rappelle que ces journées sont également ouvertes aux enfants
Elle adresse en outre ses vifs remerciements à Mme Françoise BERTHOUX qui a réalisé le travail de numérisation de cet ouvrage de quelques 600 pages manuscrites.
M. BERTHOUX :
- au titre des Affaires scolaires, rend compte :
d’une réunion tenue le 9 juillet dernier avec le personnel des écoles, de la garderie /études afin de dresser un bilan de l’année scolaire écoulée, des conditions de travail, des besoins en matériels et de formation
de la consultation en cours après des directrices d’écoles élémentaires publique et privée sur le projet d’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif à l’initiative de la CCPAT dans le cadre de sa compétence informatique
des grèves non suivies dans nos établissements scolaires
des visites de rentrée effectuées par la municipalité dans tous les établissements scolaires
donne le bilan des effectifs de la rentrée scolaire 2010/2011
au titre de la Sécurité /Prévention , informe :
du succès de la démonstration des défibrillateurs faite le 10 Juillet dernier
des nuisances sonores et problèmes de voisinage et autres incivilités relevés récemment
de la réception des rapports de contrôle des équipements sportifs et aires de jeux
de la commande passée auprès de la SDEI pour le renouvellement de poteaux incendie défectueux
de l’inscription auprès du SYDER pour l’étude thermique et énergétique des bâtiments communaux dans le cadre d’un audit « plan climat beaujolais »
du recensement des moyens d’alerte réalisé auprès des communes du Rhône
du plan « tranquillité séniors » et invite les conseillers à signaler la situation de personnes isoléesou vulnérables
de l’accident de moto mortel survenule 5 septembre dernier route de Cours
du signalement auprès de la Gendarmerie des voitures ventouses
- au titre des affaires funéraires :
du choix des entreprises pour les travaux envisagés au cimetière : réfection de l’enrobé de l’allée principale, poursuite de la clôture en tôle, et reprise du mur extérieur
signale le vol d’une plante sur une tombe
M. HERRADA, rend compte de la préparation de la Foire et du Marché de Noël pour lequel une réunion d’organisation sera prévue
Mme CHAUMETTE, rend compte :
De la dernière réunion du Conseil d’administration de la Passerelle au cours de laquelle M. Daniel LARGENT a été élu trésorier
Des difficultés de l’association de travail temporaire « Energie-Emploi » qui sera amenée à fusionner avec une autre structure de travail temporaire
Et de la Mise en place d’une charte de qualité
M. CHOLLET rend compte de l’avancement des différents chantiers en cours :
travaux de réfection de l’enrobé du passage de l’école maternelle « Impasse Hessle » qui seront réalisés à compter du 13 septembre 2010
travaux de finition Rue St Pierre et lotissement Montfillon
installation de deux bancs vers le cimetière pour les promeneurs ainsi qu’ à la Condemine pour les pétanqueurs
PAROLE AUX CONSEILLERS :
Mme SROKA: - demande la réalisation du marquage au sol sur la route de Roanne
M. le Maire précise que le tracé sera fait par la MDR
Demande si une nouvelle visite du pays par les élus est prévue
M. le Maire indique qu’une date sera fixée
M. BOUDON : demande le rebouchage des trous au « Contour »
M. CHOLLET informe que les Ets DUGELET, responsables de ces trous sur la voie publique, doivent reprendre prochainement la chaussée
Mme CHERPIN : signale le danger du carrefour de la Rue Maurice Ravel et de la rue Georges Bizet
M. le Maire précise que rien n’a été décidé à ce sujet
Mme LEPETITGALAND : signale les tags sur le mur des garages de l’OPAC vers l’Ecole Maternelle
M. DEZAYE : demande une signalisation des toilettes publiques de la rue de l’Abbaye
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Fait à Bourg de Thizy, le 15 Septembre 2010.
Le Maire
Jean DESSEIGNÉS
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